J.O. 149 du 29 juin 2007
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Décret du 28 juin 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re section, nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
NOR : DEFB0756732D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Est promu dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er août 2007
Au grade de général de division
M. le général de brigade Delpont (Joël, Patrick).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
M. le général de corps d'armée de Kermabon (Yves, Aimé, René), jusqu'au 31 août 2007.
M. le général de division Ratel (Bernard, François, Joseph), jusqu'au 30 septembre 2007.Article 3
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er octobre 2007
M. le général de brigade Bourin (Jean-Pierre, Gustave, Louis).
Article 4
M. le général de division Damay (Christian, Marie, Guy) est nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide à compter du 1er août 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2009.Article 5
Est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
M. le général de division Puga (Benoît, Marie), nommé sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées à la même date.
Article 6
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
M. le général de brigade Tesan (Jean, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Lafontaine (Etienne, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Sandeau (Jean, Michel), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Bertucchi (Marc, Roger), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Ollivier (Thierry, Jacques, Robert), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Gérard (Daniel, Maurice, René), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Lafontaine (Vincent, Jacques, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du génie Dexter (Christian, Pierre, Théodore), nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Martial (Jean-Paul, Léon, Baptiste), nommé chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux » à la même date.
M. le colonel des transmissions Lefeuvre (Dominique, Marie, Noël, Yves), nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement à la même date.
M. le colonel du cadre spécial Tavernier (Jean-Sébastien, Marie, Félix), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2007
M. le colonel du train Le Garrec (Hervé, Alain), nommé chef de la division « mouvement-transit-transport » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date.
M. le colonel du matériel Lefebvre (Patrick, Daniel, Paul, Olivier, Victor), nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Gérard (Dominique, François, Bernard), nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger à la même date.
M. le colonel de l'infanterie Ribayrol (Patrick, Marie, Jean), nommé commandant de la 3e brigade mécanisée à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Laporte-Many (Henri, Raymond, François, Michel, Edouard), nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Ouest à la même date.
M. le colonel du génie Bruder (Bernard, Gilbert, Henri), nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Jumelet (Olivier, Claude), nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Bosser (Jean-Pierre, Alain), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2007.
M. le colonel des troupes de marine Bonnemaison (Eric, Guy, Marie, Pierre), nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine à la même date.
Article 7
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 août 2007
M. le colonel de l'infanterie Raymond (Jacques, Marie, Henri).
Pour prendre rang du 25 août 2007
M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Collot d'Escury (Jean-François, André, Guyon).
Pour prendre rang du 30 août 2007
M. le colonel du matériel Huguet (Patrick, Jean-Marie).
M. le colonel du corps technique et administratif Cruzet (Bernard, Pierre, Michel).
Article 8
M. le général de division Var (André, René) est nommé commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre à compter du 1er août 2007.
M. le général de division Verna (Jean-Tristan) est nommé directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Bobard (Alain, Robert, Charles, Alexandre) est nommé commandant de l'école supérieure et d'application du matériel à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Riquart (Michel, Robert) est nommé adjoint au directeur, chargé des « ressources humaines et budgétaires » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph) est nommé sous-chef d'état-major « emploi et soutien » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade Renard (Philippe, André, Alexis) est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade Le Bot (Frank, Pierre, Charles) est nommé commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Charpentier (Hervé, Marie) est nommé commandant de l'école d'application de l'infanterie à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Helly (André, Marie, Georges) est nommé sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Kerriguy (Alain) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade Daehn (Daniel, Charles, Albert, Eugène) est nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade de Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade Péran (Pascal, Pierre) est nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade Reglat (Claude, Jean, Maurice) est nommé commandant des forces françaises au Gabon à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Lebourg (Philippe, Paul, Louis, André) est nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Baylion (Xavier, François, Charles) est nommé commandant de la brigade logistique no 2 à compter du 1er août 2007.
M. le général de brigade Nébout (Jean-Marc, Emile, François) est nommé commandant de la brigade des forces spéciales « terre » à compter du 1er août 2007.
C. - MARINE NATIONALE
Article 9
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er août 2007
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Launay (Jacques, André, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Heller (Eric, Jean), nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2009.
Article 10
M. le contre-amiral Baud (Jean-François, Gérard) est nommé président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte à compter du 1er août 2007.
M. le contre-amiral Martinez (Pierre, Antoine) est nommé commandant des opérations spéciales à compter du 1er juillet 2007.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 11
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Palomeros (Jean-Paul, Auguste) jusqu'au 31 août 2009.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Paimbault (Patrick, Jean, Robert) jusqu'au 31 août 2009 et nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Labaye (Laurent, Anne, Joseph) jusqu'au 31 juillet 2007.Article 12
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Denuel (Jean-Marc, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2007
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fresko (Patrick, René), nommé directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er septembre 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bourlot (Pierre, Paul, Etienne), nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées à la même date.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Verhaeghe (Jean, Jacques), nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense à la même date.
Article 13
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Tilly (Philippe, Claude) est nommé commandant air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et maintenu dans ses fonctions de commandant de la force aérienne de projection et de commandant de la force aérienne de combat à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Arrault (Michel, Paul, Bernard) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 28 juillet 2007. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie) est nommé commandant des forces françaises stationnées à Djibouti à compter du 28 juillet 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bacherot (Jean-François, Robert) est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 1er juillet 2007. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er octobre 2009.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Carpentier (Philippe, Adrien, René) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane à compter du 1er juillet 2007.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Pinaud (Michel) est nommé chef de la division soutien logistique interarmées de l'état-major des armées à compter du 1er août 2007.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 14
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Corbé (Christian, François, Marie), jusqu'au 24 septembre 2008.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jeandel (Pierre, Luc, Antoine), jusqu'au 30 septembre 2008.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Martin (Jacques, François), jusqu'au 25 septembre 2008.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 15
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Pesteur (Jean-Pierre), maintenu en détachement.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2007
M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Visage (Christophe, Jean-Marie), maintenu en détachement.
Pour prendre rang du 1er août 2007
M. l'ingénieur en chef de l'armement Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe), maintenu dans ses fonctions.
Article 16
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chimot (Jean-Marc, Jules) est nommé directeur de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à compter du 7 juillet 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Prats (Olivier, Jean, Arnaud) est chargé des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration à compter du 7 juillet 2007.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Niec (Patrick, Wladislaw) est nommé directeur du centre technique des systèmes navals de la direction de l'expertise technique à compter du 1er août 2007.Article 17
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin